Covid-19 en Gironde : Les merceries sont autorisées à rester ouvertes pendant le confinement . Les personnes doivent rester à leur domicile. La première phase sera du 11 mai au 1er juin et la seconde du 2 juin à l’été. Les exploitants de meublé de tourisme ne respectant pas les règles peuvent être sanctionnés selon les mêmes amendes prévues pour le non-respect des règles de déplacement. Le faire en chambre aurait ... car ils craignaient de revivre le cauchemar du confinement du printemps. Durant la première phase, la volonté de l’exécutif est que les déplacements restent limités. C’est un des effets attendus du déconfinement : les envies de mise au vert, notamment pour tous ceux qui sont restés cloîtrés dans leur appartement pendant deux mois. Pour eux, le gouvernement a prévu de les héberger dans des chambres d'hôtel. ... Notre POD : Tarif spécial pendant et après le confinement !!! Il s’agit des Hautes-Pyrénées. De manière plus générale, ce serait bien d'informer rapidement la population sur ses droits en matière de déplacement et de réunion après le 11 mai. A ce titre, un … La location meublée professionnelle et les régimes de faveur des entreprises, Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée. La plupart des arrêtés ont été publiés avant le prolongement du confinement par le Président de la République. ». L'hébergeur est sensé selon moi faire preuve d'un minimum de diligences en faisant son contrôle, même s'il n'est pas un policier et qu'il peut se contenter d'un document apparemment sérieux. Pour rappel, les catégories sont :« (…)- Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. Les matelas seront désinfectés à la vapeur à chaque changement d’hôtes. Cette question fait l'objet d'intenses débats entre plusieurs propriétaires de meublés. Pendant le confinement, les études notariales restent ouvertes. Il me semble que même certains restaurants aussi devraient pouvoir avoir le droit d'ouvrir, sous réserve aussi de respecter certaines précautions très strictes. Les producteurs locaux près de chez vous ! Il est possible de s’interroger pour savoir s’il faut inclure les meublés de tourisme dans les "hébergements similaires aux hôtels" ou dans "les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée". L’interdiction des arrêtés préfectoraux est dirigée exclusivement vers la location touristique et de villégiature. De plus cet appartement est mis en vente et j'ai des agences qui souhaitent le visiter. Il demeure possible de sortir de chez soi dans le cadre strict indiqué dans le texte du 24 mars: besoins impérieux, achats de première nécessité, consultations médicales… Mais la sortie touristique ou d'agrément n'est pas prévue. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Mais il serait judicieux de limiter au maximum cette atteinte, par exemple en mettant en place des réglementations astucieuses trouvant les bons compromis et en informant les gens dans les meilleurs délais. 3) Il serait judicieux de permettre l'activité des meublés de tourisme après le 11 mai. Certains arrêtés exigent la tenue d'un registre. Bonjour, Il demeure possible de sortir de chez soi pour des raisons énumérées limitativement ci-avant. Il est vrai que si un local avec piscine est loué à des clients différents pendant la saison, le nombre d'utilisateurs de la piscine se multiplient, avec sans doute plus de risques sanitaires. Ainsi, dans le but d’éviter une accélération de la propagation du virus, de nombreux départements ont pris des arrêtés préfectoraux interdisant la location touristique. Les acteurs du tourisme, les acteurs de l'hôtellerie se sont engagés à faire en sorte [que les Français] soient intégralement remboursés, dans l'hypothèse où l'évolution de l'épidémie ne rendrait pas possible le départ en vacances. Bonjour Maître, en restant dans l'aspect réglementaire et pour faire suite à votre réponse sur les piscines, je m'interroge sur le fait que dans le cadre d'un meublé de tourisme indépendant où la piscine est strictement réservée au meublé, est-elle considérée comme une piscine privée à usage individuel ou collectif ? Dans une configuration différente de celle adoptée au printemps lors du premier confinement mis en place à cause de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les portes des chambres d’agriculture restent ouvertes pendant le reconfinement. Les textes indiquaient donc que l’interdiction courrait jusqu’au 15 avril 2020. J ai agi ainsi et je n ai absolument rien perdu. Soyons honnêtes, les normes d'un usage collectif ne sont pas du tout à la portée d'un propriétaire d'un gîte individuel, je me vois bien faire 2 tests de l'eau par jour, vidanger 2 fois par an mes 50M3 d'eau, faire tester tous les mois mon eau avec un laboratoire... et d' innombrables règles ! Les enfants âgés de 18 ans et plus sont considérés comme des adultes dans cet établissement. Encore faut-il que les pouvoirs publics soient un peu plus réactifs et proposent une réglementation permettant de trouver le bon compromis entre les contraintes sanitaires et le droit de prendre des congés. Les structures visées par les arrêtés préfectoraux interdisant les locations touristiques sont les hôtels et les meublés de tourisme. La majorité des arrêtés contiennent le paragraphe suivant : « Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels. Les banques, qui font partie des commerces essentiels, restent ouvertes pendant le confinement. Une réponse ministérielle n'a pas de valeur juridique impérative (sauf contre l'Etat). Dans un hôtel, il n'y a pas tellement plus de rapprochements que dans un immeuble avec appartements. Par définition, le meublé de tourisme est moins propice à la propagation du virus que les hôtels. L’augmentation constante du nombre de cas et le respect seulement partiel des règles du confinement à Mayotte ont poussé les autorités françaises à y décaler la date de déconfinement. Selon moi, de toute façon, les meublés de tourisme ne sont pas visés dans la liste des établissements interdits. Certains départements souhaitent rouvrir au public leurs plages et châteaux au plus vite. ... Les chambres sont situées au 1er étage et sont meublées et agrémentées d'un petit coin salon avec table, chaises et fauteuils. Réponse à Falconer : pas de réunions de plus de 10 personnes. "L’activité hôtelière ne rentre pas dans le champ de cette restriction. Augmentez vos rendements et améliorez la qualité tout en optimisant vos marges. Les meublés de tourisme concernés doivent selon moi conserver une copie du justificatif de déplacement de leurs clients. En effet les chambres d’hôtel sont des lieux privés qui ne seront pas fermés, sauf indication contraire du gouvernement. Les personnes amenées à louer un hébergement dans ces départements devront justifier auprès de l’hébergeur du motif de leur demande d’hébergement dans les lieux. Il faut garder une copie du document justificatif. Location meublée et amortissement non déductible (art. Mais le texte parle d'usage réservé à une famille sans préciser le cas d'un changement de famille fréquent. Pour voir les tarifs et les informations associés à la taille de votre groupe, veuillez ajouter à votre recherche le nombre d'enfants avec qui vous voyagez ainsi que leur âge. La plupart des gîtes individuels ne feront jamais la déclaration de piscine à l'ARS, même si parfois certaines ARS envoient un courrier pour rappeler aux règles dans le sud de la France notamment. A l’heure ou cet article est rédigé, un département n'a pas encore mis à jour leur réglementation et compte peut-être d’ailleurs ne pas le faire. D'ailleurs à Plougasnou, les gendarmes ne plaisantent pas sur le sujet puisqu'un exploitant a été verbalisé. Ques sont les taux d'imposition des plus-values immobilières ? Les sans-abri ne doivent pas être les oubliés du confinement. Depuis le début officiel du confinement, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public. Avant l'été, c'est la course aux idées pour passer ses vacances dans un rayon de 100 km. En conséquence, les séjours dans les meublés de tourisme sont particulièrement adaptés au respect des règles sanitaires de lutte contre la diffusion du virus. Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. Les meublés de tourisme et la réglementation avant et après le 11 mai, II. Des autorisations similaires devraient suivre dans les départements voisins. Le législateur n’impose pas la fermeture de ces établissements. Ouvert tous les midis sur place ou à emporter. Typiquement, un exploitant peut accepter des ouvriers agricoles. Pourriez-vous indiquer les références de la réponse ministérielle. Des arrêtés préfectoraux interdisent les locations touristiques pendant la durée du confinement. Je peux vous aider et vous renseigner sur ces sujets. Dans une déclaration du 14 mai, le premier ministre annonce (enfin) que les vacances d'été devraient être possibles et que les restaurants pourraient ouvrir le 2 juin en zone verte, "Sous réserve de l'évolution de l'épidémie et de possibles restrictions très localisées, nous privilégions une hypothèse raisonnable. Je voudrais louer une partie de ma maison en locations meublées de 200 m2 disponible cet été soit en tant qu'une location de 200 m2 pour jusqu'à 10-12 personnes avec piscine privée soit en tant que 2 locations indépendantes de 100m2 avec la piscine partagée entre 2 familles de 2 foyers diffèrents. Suite au COVID19, pourrais-je offrir l'option avec piscine partagée? Il s'agit d'une atteinte considérable, et justifiée, aux libertés publiques. Cette appellation englobe donc les hôtels, comme les meublés touristiques, les chambres d’hôtes, mais aussi les logements chez l’habitant ou les campings. Les services proposés :-Wifi dans les chambres-Petit-déjeuner servis en chambre-Possibilité de livraison de repas par Gogogamelle / Ou bocaux stérilisés préparés en local La maison d'hôtes La Véronnière vous accueille pour votre séjour à proximité de Laval. MARNE, CHAMBRE D'AGRICULTURE Les déplacements touristiques sont autorisés dans la limite de 100 km autour du domicile ou sans limite dans le même département, Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf (…) pour les déplacements à plus de 100km du domicile qui ne seront possibles que pour un motif impérieux familial ou professionnel. Donc selon moi, il faut permettre l'ouverture des hôtels, avec des précautions. Nous proposons dans la note ci-après de faire le point de la réglementation, en distinguant la période de confinement de celle postérieure au 11 mai, puis d'expliquer pourquoi il faut permettre l'ouverture des meublés de tourisme dès le 11 mai. Tout d'abord, il faut permettre aux français de partir en vacances avec des limites à définir. La loi n’interdit pas les réunions privées de plus de 10 personnes comme l’avait annoncé Edouard Philippe le 28 avril. Le chef de l’État a souhaité que seuls les commerces essentiels (dont voici la liste établie par le décret du 23 mars 2020) restent ouverts pendant le confinement. Seules nos chambres d’hôtes sont ouvertes pendant le confinement N°2. Bien-sûr, nous vous proposons également des offres flexibles et annulables sans frais jusqu'à 19h le jour J, pour vous offrir un maximum de liberté. Tous les enfants sont les bienvenus. En réalité, les hôtels et les chambres d’hôtes étaient toujours autorisés, en théorie, à accueillir du public pendant le confinement. Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Nous nous appuierons sur les maires et les préfets. Les domaines doivent s’engager à respecter un protocole sanitaire. Nous avons hâte de vous (re)voir. Chers clients, Dans cette période si particulière, B&B HOTELS s'adapte chaque jour à l'évolution de la situation pour être au plus proche de vos besoins. L’article L324-1-1 du Code du Tourisme les définit comme suit : « (…) les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire (…) ». Ainsi les arrêtés préfectoraux n'interdisent pas l'ouverture des meublés de tourisme mais ils interdisent à ces meublés de recevoir certains types de clients. ». Le loueur de chambres d’hôtes est soumis à des limites de capacité : il ne peut louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Peuvent-elles être maintenues dans certains cas ? De nouveaux arrêtés préfectoraux pourraient voir le jour concernant les meublés de tourisme. Les personnes qui doivent louer une structure pour un motif impératif sont toujours autorisées à le faire. Les français devraient avoir le droit au séjour d'agrément, sinon autant dire que le confinement continue. Des arrêtés préfectoraux interdisent les locations touristiques pendant la durée du confinement De nombreuses personnes ont décidé de quitter les centres urbains suite à l’annonce du confinement ou se sont simplement déplacées pour passer leurs vacances de Pâques loin de leur domicile. De plus, si on a pas mal de détails concernant la 1ère phase de déconfinement, on ne sait rien des modalités de la deuxième phase qui devrait débuter le 2 juin et courir jusqu’au début de l’été. Confinement : des chambres d’hôtels réquisitionnées par le gouvernement pour les SDF Les premières chambres pouvant accueillir des sans-abri ont été ouvertes mercredi soir. Tourisme : quels établissements peuvent ouvrir pendant le confinement ? Enfin il y a souvent une cuisine indépendante qui permet aux touristes de se préparer leurs repas. Bien à vous, Julien. Bison Futé a communiqué la liste des aires de repos et de services à travers la France qui sont restent ouvertes aux transporteurs routiers pendant la période de confinement. Son application ne peut être raccourcie ou limitée dans certaines circonscriptions que par décret du conseil des ministres, ce qui n’a pas été fait à ce jour. Annexe : liste des arrêtés préfectoraux (cliquer sur les liens internet), Alpes-de-Haute-Provencehttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22325/129297/file/RS%20039.pdfhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22262/128967/file/RS%20031.pdf, Alpes-Maritimeshttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/33717/261941/file/Recueil%20special%2080.2020.pdf, Ardèchehttp://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_raa_no07-2020-023_du_17_avril_2020recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Bouches-du-Rhônehttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/35423/201860/file/recueil-13-2020-108-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20avril%202020.pdf, Calvadoshttp://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-14-2020-050-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdfhttp://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-14-2020-042-recueil-des-actes-administratifs-special-2-1.pdf, Cantalhttp://www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-15-2020-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Charente-Maritimehttp://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/43872/270488/file/recueil-20-04-15-024-recueil-special.pdfhttp://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/43822/270211/file/recueil-20-04-06-022-recueil-special.pdf, Corse-du-Sudhttp://www.corse-du-sud.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-2a-2020-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Côtes-d’Armorhttp://www.cotes-darmor.gouv.fr/content/download/43812/307221/file/recueil-22-2020-051-recueil-des-actes-administratifs.pdf, Eurehttp://www.eure.gouv.fr/content/download/34994/228080/file/Recueil spécial n°27-2020-063 du 15 avril 2020.pdf, Finistèrehttp://www.finistere.gouv.fr/content/download/38322/281302/file/P029_20200415-locations_saisonnières_2.pdf, Gardhttp://www.gard.gouv.fr/content/download/36525/253191/file/20200404%20Interdiction%20location%20saisonniere.pdf, Gershttp://www.gers.gouv.fr/content/download/27859/192830/file/recueil-32-2020-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Girondehttp://www.gironde.gouv.fr/content/download/49405/333879/file/RAA 33 SPECIAL N° 2020-068.pdf, Hautes-Alpeshttp://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-05-2020-083-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Haute-Corsehttp://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/raa_special_no7_du_16_avril_2020.pdf, Haute-Garonnehttp://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2020-028-recueil-des-actes-administratifs-special_1_.pdf, Hautes-Pyrénéeshttp://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2020-028-recueil-des-actes-administratifs-special_1_.pdf, Haute-Savoiehttp://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/32708/193685/file/060-special-15avril2020-recueil.pdf, Héraulthttp://www.herault.gouv.fr/content/download/33734/227374/file/2020-04-15-67 Recueil spécial n°67 du 15 avril 2020.pdf, Ille-et-Vilainehttp://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/48216/332424/file/20200414_arrêté%20hébergements%20touristiques.pdf, Landeshttp://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-40-2020-060-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Loire-Atlantiquehttp://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/41531/276801/file/RAA n°40 du 16 avril 2020.pdf, Manchehttp://www.manche.gouv.fr/content/download/44601/313238/file/SP%2044.pdfhttp://www.manche.gouv.fr/content/download/44522/312859/file/SP%2042.pdf, Morbihanhttp://www.morbihan.gouv.fr/content/download/47431/338991/file/56-2020-050-RAA%20Spécial%20du%2016%20avril%202020.pdf, Nordhttp://www.nord.gouv.fr/content/download/68262/422762/file/Recueil N°109 du 16 Avril 2020.pdf, Ornehttp://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_special_no_10_d_avril_2020_cle56d63d.pdf, Pas-de-Calaishttp://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/47212/284557/file/Arrêté%20Interdiction%20locations%20saisonnieres%2007042020.pdfhttp://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/47279/284902/file/Arrêté%20interdiction%20location%20saisonnières%2016042020.pdf, Pyrénées-Atlantiqueshttp://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/32731/210741/file/recueil-64-2020-037-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Pyrénées-Orientaleshttp://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/content/download/29238/211705/file/RS+20200415-01.pdf, Seine-Maritimehttp://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/39306/262329/file/recueil-76-2020-69-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Sommehttp://www.somme.gouv.fr/content/download/32218/198998/file/recueil-2020-038-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, Varhttp://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no_36_special_du_15_avril_2020.pdf, Vauclusehttp://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_des_actes_admnistratifs_84_2020_04_036_du_15_avril_2020-2.pdf, Vendéehttp://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2020-52.pdf. En revanche le restaurant, le bar, la salle des petits déjeuners devront être fermés. Parmi les mesures prises pour ce second confinement, la fermeture des commerces et établissements recevant du public considérés comme non essentiels. En revanche, un meublé de tourisme peut tout à fait recevoir des groupes de plus de 10 personnes si ces dernières se déplacent dans un cadre professionnel valide. Bonjour Maître, je vous remercie pour votre réponse. Les touristes européens pourront sans doute venir en France cet été. Ces injonctions visent parfois l’intégralité du territoire concerné ou certaines communes en particulier, notamment littorales. Seuls les restaurants (mais aussi les services de restauration en room-service) et les bars des hôtels étaient contraints de fermer pendant le confinement, et le sont toujours depuis le 11 mai. Selon moi, la liste de rattrapage ne peut pas s'appliquer à des établissements qui ne sont pas visés dans la liste des interdits. En fait, la liste des interdits fait référence aux catégories des établissements recevant du public (ERP) et la catégorie O qui est celle des hôtels n'est pas visée dans le décret. Mais seulement pour les frontaliers et des courses. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Dans le cadre d'une épidémie … Emmanuel Macron l’a annoncé mercredi soir : comme en mars dernier, lors du premier confinement, les établissements recevant du public jugés non essentiels seront fermés, … Les conséquences du confinement inquiètent les hébergeurs et restaurateurs profe Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 dispose : « Article 3 :I. Pendant le confinement, les études des notaires pourront rester ouvertes, explique l’exécutif. Le département de Mayotte est le seul département à ne pas être déconfiné à la date du 11 mai. Bonjour Maître, pour faire suite à votre réponse, il apparaît effectivement qu'un gîte avec une piscine réservée uniquement à une famille soit une piscine privée à usage familial ( individuel ), à l'appui l'article D1332-1 du Code de la Santé Publique qui dit: " Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. " Ce qui serait bien aussi ce serait d'avoir un réglementation claire sans définition confuse, ni incertaine. Le gouvernement a décrété l'autorisation pour les … Les meublés de tourisme peuvent continuer à fonctionner et à recevoir du public. Ouvert vendredi et samedi soir sur place et pour emporter. La majorité des arrêtés présentent les établissements concernés comme suit : "La location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière (…)". ... Les chambres d'hôtes sont équipées pour 1 à 4 personnes, avec salle de bains et sanitaire individuels. Deux chambres sur 3 sont proposées avec petits-déjeuners en salles séparées. Le lien contractuel entre le propriétaire de la piscine et son utilisateur est sans intérêt au plan sanitaire. Meublés de tourisme, chambres d'hôtes... peuvent-ils ouvrir pendant le confinement ? Tous les services et opérations habituels sont … Le justificatif pourra être soit une preuve que la personne vit à moins de 100km du meublé de tourisme, soit une attestation de travail, soit une attestation sur l’honneur de motif impérieux familial par exemple. En effet les chambres d’hôtel sont des lieux privés qui ne seront pas fermés, sauf indication contraire du gouvernement. Le décret prévoit une liste des établissements qui doivent rester fermés, Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 proscrit l’ouverture de certains établissements publics pendant la durée du confinement.« Article 8 :I. Nous appliquons le protocole de désinfection recommandé et élaboré avec les professionnels. Le virus fait perdre des milliards d'euros à la France mais il serait judicieux de limiter au maximum ces pertes, par exemple en informant les professionnels dans les meilleurs délais de la réglementation applicable dans les prochaines semaines. L'OAD développé par les Chambres d'agriculture pour piloter votre fertilisation azotée sur colza et blé. Les établissements hôteliers et parahôteliers peuvent donc rester ouverts pour permettre l'hébergement des personnes qui font ces déplacements autorisés. Cet article a été écrit avec l'aide  très appréciable de Laura GUILLEMAUD. Ce motif sera consigné par l’hébergeur sur un registre. accueil-chalons@remove-this.marne.chambagri.fr, Localisez toutes nos antennes sur le territoire. Par ailleurs, les rassemblements de plusieurs personnes peuvent être interdits ou limités à un certain nombre.. En France, un confinement avait été mis en place le 17 mars 2020, pour une durée totale de 55 jours. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Il paraît nécessaire de maintenir l'interdiction d'ouverture des établissements qui reçoivent du public du moins si les clients se côtoient de manière trop rapprochée, comme dans les restaurants, les bars ou les boites de nuit. Pour l’ensemble de la filière et éviter que les ventes ne chutent de 72 % comme au printemps dernier, le gouvernement a pris la décision de laisser les concessions ouvertes. Je propose d'évoquer les raisons pour lesquelles, selon moi, le gouvernement devrait autoriser le fonctionnement des meublés de tourisme après le 11 mai, et avec quelles précautions. En conséquence l'activité touristique est de facto interdite pendant la période de confinement. Mais attention, dans certaines zones, et surtout sur le littoral, des arrêtés préfectoraux viennent durcir la réglementation. Bien à vous, Julien. La location de meublés de tourisme n’est pas autorisée pendant la période confinement dés lors que celui-ci ne constitue pas le domicile régulier du locataire. Souvent les meublés ont des fermetures électroniques avec des codes. Selon moi un exploitant de meublés touristiques ne doit pas accepter une réunion de plus de 10 personnes dans son local car un gîte est, pour moi, un lieu public. Le Conseil supérieur du notariat assure aux Français la continuité des services des notaires pendant le confinement. Les activités d'hébergement sont toutefois citées dans la liste des activités de rattrapge. Ouvert pendant le confinement. J'ai une ARS d'une région qui viendra abonder vers notre interprétation ce qui exclura tous gîtes individuels d'un usage collectif. Le paragraphe 2 de l’article renvoie à l’annexe pour une liste de rattrapage des activités autorisées pour les établissements interdits : « ANNEXE :Les activités mentionnées au II de l'article 8 sont les suivantes :(…)- Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. C'est l'interprétation de certaines ARS, avocats et professionnels de tourisme. Pizza les … Lorsqu'un pays est placé en confinement, la libre circulation de la population est extrêmement restreinte (autorisée seulement dans certains cas précis), voire même interdite,lorsque le confinement est total.