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EXPEDITIONS ET RETOURS EXPEDITIONS - LIVRAISONS - DELAIS

Les délais de livraison courent à partir de la date de l'accusé de réception de la commande. Ils sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont notamment subordonnés à nos approvisionnements en matière première ou aux modifications de la réglementation applicable. En conséquence, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande en cours. Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, la commande n'a pas été livrée, pour toute autre raison qu'un cas fortuit ou de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure déchargeant NATURE ALGUES de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'inondation, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.

NATURE ALGUES informera l'acheteur, en temps opportun des cas ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers NATURE ALGUES qu'elle qu'en soit la cause.

LIVRAISONS - MODALITES La livraison a lieu à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent être sanctionnés par des dommages-intérêts.

LIVRAISONS -TRANSPORT Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquant, de faire constatation nécessaire et d'exercer dans les délais légaux les recours contre les transitaires ou transporteurs, même si l'expédition a été faite franco.

RECEPTION Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l'arrivée des produits.

RETOUR Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel et par écrit entre NATURE ALGUES et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur, et aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois à compter de la réception.

capital social de la société soit 8 000 € - N° SIRET : 494 097 140 00011 - N° TVA intracommunautaire : FR94494097140

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capital social de la société 8 000 € - N° SIRET : 494 097 140 00011 - N° TVA intracommunautaire : FR94494097140

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