CONDITIONS GENERALES DE VENTE. NATURE-ALGUE

1 – GENERALITES
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente NATURE ALGUES.

2 – COMMANDES 
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont passées par écrit, en conséquence les commandes passées verbalement et (ou) par téléphone ne seront prises en considération qu’après confirmation de l’acheteur par lettre, par fax ou par le site Internet.

3 – EXPEDITIONS – LIVRAISONS – DELAIS
Les délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Ils sont de l’ordre de deux à huit jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont notamment subordonnés à nos approvisionnements en matière première ou aux modifications de la réglementation applicable.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers NATURE ALGUES qu’elle qu’en soit la cause.

4 – LIVRAISONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du transporteur. Il vous appartient, vérifier vos colis en présence du livreur. En cas d’avaries ou de manquant, de faire constatation nécessaire et d’exercer dans un délai de dix jours la signalisation auprès de la société NATURE ALGUES. Si vous avez un souci quelconque avec votre livraison, veuillez contacter notre SAV (Service Après Vente) au 02/96/25/69/94 ou par fax au 02/96/25/69/95 dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous souhaitons vous satisfaire au mieux dans un souci de qualité et de valorisation de notre travail.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré doivent être formulées par écrit dans les 10 jours de l’arrivée des produits

5 – RETOURS
L’acheteur a la faculté d’annuler une commande sous un délai de dix jours à condition que le ou les produits n’aient pas été déconditionnés.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur, et aucun retour ne sera accepté après un délai de dix à compter de la réception.

6 – FACTURATION
Les prix indiqués sont exprimés en euros et TTC, et s'entendent hors frais de livraison. Pour tout envoi payé en France, la facturation est établie en TTC
Une participation forfaitaire de 6 € par point de distribution en France métropolitaine est demandée pour tout achat inférieur à 50 € TTC. Pour les envois à l'étranger, en Corse et DOM-TOM consultez-nous.

7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables avant expédition.
Nous acceptons deux types de règlement :

1. par chèque établi à l'ordre du NATURE ALGUES « Malabry » 22 210 La Prénessaye.
   La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque.
2. par carte bancaire en ligne
   (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
   Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. La livraison se fera après validation du moyen du paiement.

8 – Réserve de propriété
NATURE ALGUES conserve la propriété de l’ensemble des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande.

9 – GARANTIES
Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la période de validité du produit indiquée sur l’emballage, sous réserve que l’acheteur ait respecté les instructions d’utilisation et de stockage fournies par NATURE ALGUES
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

10 – CLAUSE ATTIBUTIVE DE COMPETENCE
Toutes contestations seront du ressort exclusif du Tribunal de Saint-Brieuc, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté et ce, même en cas d ‘appel à garantie, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs. Le droit français sera seul applicable aux dites contestations.

11 – Force majeure
Ni NATURE ALGUES, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation...

21 décembre 2008